J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03287

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Décret du 2 mars 1999 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire

NOR : PREX9903422D



Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, du titre III (Discipline) du livre II, et notamment des articles R. 83 (al. 1), R. 89 (al. 3), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1 et 3), R. 106 (al. 1), R. 110 (al. 1), R. 153, R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est radié des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit au traitement afférent à celle-ci ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Bathoré (Gilbert, Raphaël, Jacques), né le 24 octobre 1941 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime). Médaillé militaire du 31 décembre 1984 en qualité d'adjudant-chef des troupes de marine.